Les fondateurs réunis en assemblée constitutive le 21 mai 2018 déclarent, par la présente, constituer entre eux une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL ») et ce, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL et les fondations ») et accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
Titre I – DE L’ASSOCIATION
Art. 1 – L’association est dénommée « Pécrot demain … Ensemble », association sans but lucratif.
Art. 2 – Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Bois, n° 1 sis dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
Art. 3 – L’ASBL « Pécrot demain … Ensemble » est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art. 4 – L’ASBL « Pécrot demain … Ensemble » a pour but le développement de la vie sociale, culturelle et sportive dans le village de Pécrot.
L’ASBL « Pécrot demain … Ensemble » peut utiliser tous les moyens qu’elle jugera nécessaires contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
Pour atteindre son objectif social tel que défini ci-dessus, l’ASBL « Pécrot demain … Ensemble » peut, entre autres, acquérir et mettre à disposition du matériel pour la pratique des activités dont elle s’occupe, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, exercer ou faire exercer toutes activités justifiant son but.
D’une manière générale, l’association peut exercer toutes les activités ou accomplir tous les actes en lien direct ou indirect avec les objectifs à but non lucratif précités ou pouvant contribuer à leur réalisation, en ce compris des activités à but lucratif dans les limites de ce qui est légalement autorisé.
Art. 5 – L’ASBL se veut sans attaches politiques et est non confessionnelle.
Titre II : DES MEMBRES
Art. 6 – L’ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres est illimité.
Art. 7 – Sont membres effectifs, les membres Fondateurs. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 8 – Toute personne, physique ou morale, a le droit de s’affilier à l’association. Toutefois, le titre de membre effectif ne sera accordé qu’aux personnes qui en auront fait la demande par écrit auprès du Conseil d’Administration, seul habilité à accepter ou non de leur admission, qui désirent participer aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le Conseil d’Administration statuera sur l’admission des candidats comme membres effectifs lors de sa prochaine réunion. La décision est prise à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration peut décider de manière discrétionnaire et sans devoir de motivation particulier qu’un candidat ne peut être admis comme membre effectif.
Art. 9 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs au siège social de l’association. Ce registre mentionne le nom, la forme juridique et l’adresse du siège social des membres effectifs. En outre, le Conseil d’Administration veille à ce que toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs soient inscrites dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d’Administration a eue de la décision.
Art 10 – Aucun membre effectif ne peut faire valoir des droits ou revendications sur les actifs de l’association au seul motif qu’il a la qualité de membre effectif.
Art. 11 – Tout membre effectif est libre de quitter l’association à tout moment. Cette démission volontaire devra être notifiée par simple courrier au président du Conseil d’Administration. Elle prendra effet à la fin du mois suivant celui de ladite notification.
Art. 12 – L’exclusion d’un membres effectif devra être proposée à l’Assemblée Générale par le conseil d’administration et ne peut l’être que suite à une activité ou un comportement contraire aux but social ainsi que pour toute critique grave et non fondée des décisions des organes de gestion de l’ASBL. L’exclusion d’un membre effectif doit être approuvée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et doit être motivée de manière raisonnable.
L’Assemblée Générale peut notamment exclure un membre effectif en cas de contravention aux statuts ou aux lois.
Tout membre effectif faisant l’objet d’une demande d’exclusion sera préalablement entendu par le conseil d’administration; qu’il en fasse la demande ou non.
Art. 13 – Le membre effectif démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et le patrimoine de l’ASBL et ne peut en aucun cas demander le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Art 14 – Chaque membre effectif de l’association doit s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra en aucun cas être supérieure à 100,00 EUR (CENT EUROS ET ZERO CENT).
Le non-paiement de la cotisation annuelle dans les trente jours suivant la notification écrite de l’acceptation d’adhésion d’un nouveau membre ou à la demande du trésorier concernant le paiement annuel de ladite cotisation sera considérée comme une démission volontaire à l’exception d’une décision contraire du Conseil d’Administration.
TITRE III – DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 15 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres effectifs de l’association par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Si l’association ne compte que trois membres effectifs, le Conseil d’Administration se composera de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, et sont révocables à tout moment par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui forme le comité de base ou bureau.
Un administrateur peut démissionner en adressant une notification écrite en ce sens au Président du Conseil d’Administration. Un administrateur est tenu de continuer à exercer son mandat jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. Les frais qu’ils exposent dans l’intérêt et pour le compte de l’association dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont remboursés.
Art. 16 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, ainsi qu’à la demande d’au moins deux administrateurs.
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président ou, en l’absence de ce dernier, par le ou les vice-président(s) présents. La réunion se tient au siège social de l’association ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration peut délibérer par voie de vidéoconférence ou d’audioconférence pour autant que tous les participants soient en mesure de s’exprimer et puissent être entendus par tous les autres participants.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour participer à la délibération et au scrutin. Toutefois, un administrateur ne peut représenter plus d’un administrateur à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 17 – Les réunions du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont soumis au contrôle des membres du Conseil d’Administration et sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux que les membres effectifs peuvent consulter dans le respect des modalités d’exercice de leur droit de consultation prévues par la loi.
Art. 18 – Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale contraire à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision. La notification du conflit d’intérêts, sa nature et la justification de la décision prise sur le sujet qui a donné lieu à la notification sont suffisamment détaillées dans le procès-verbal du Conseil d’Administration.
Les autres administrateurs présents ou représentés décident à la majorité simple des voix si l’administrateur concerné par le conflit d’intérêts doit s’abstenir ou non lors des délibérations et du vote sur le sujet concerné par le conflit d’intérêts.
Art. 19 – Le Conseil d’Administration est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la réalisation de le but de l’association, à l’exception des actes que la Loi ou les présents statuts réservent exclusivement à l’Assemblée Générale.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, plus précisément la concertation et la surveillance, les administrateurs peuvent convenir entre eux d’une répartition des tâches de gestion. Cette répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Le non-respect de la répartition relève de la responsabilité interne des administrateurs concernés.
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion en vertu d’un mandat spécial à d’autres personnes, administrateurs ou non, sans que cette délégation de pouvoirs ne puisse toutefois porter sur la politique générale de l’association ou les pouvoirs de direction générale du Conseil d’Administration.
Art. 20 – Le Conseil d’Administration représente l’association collégialement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l’association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en tant que collège, l’association est représentée, en justice et ailleurs, par deux administrateurs agissant conjointement.
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs habilités à représenter l’association peuvent également désigner des mandataires spéciaux. Ces mandataires spéciaux ne peuvent engager l’association que dans les limites de la procuration qui leur est conférée.
Art. 21 – La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’association, ainsi que la cessation de leur mandat, sont publiées conformément aux dispositions de la loi.
Art. 22 – Les administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière ne sont pas tenus personnellement par les engagements de l’association.
TITRE IV – DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 23 – L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs en règle de cotisation qui y ont seul droit de vote. Tous les membres effectifs disposent d’un droit de vote identique. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Art. 24 – Tout membre, en règle de cotisation, ne pouvant participer à l’Assemblée Générale, peut se faire représenter par un autre membre pour autant qu’il ait donné à ce dernier une procuration écrite.
Art. 25 – Les pouvoirs suivants sont exclusivement réservés à l’Assemblée Générale :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
5. l’approbation du budget et des comptes annuels ;
6. la dissolution de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre effectif ;
8. la transformation de l’association en une société à finalité sociale ; et
9. tous les autres pouvoirs réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou par les statuts.
Art. 26 – L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par année civile au plus tard le 30 juin de chaque année civile par une simple lettre comportant la date, le lieu et l’heure du début de ladite assemblée ainsi que l’ordre du jour et toutes les pièces nécessaires. Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée Générale se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’assemblée a lieu sur convocation du Conseil d’Administration, par envoi postal, dépôt de courrier ou par tout autre moyen de communication moderne. La convocation est contresignée par le Président ou le Secrétaire.
D’autres assemblées générales, dites extraordinaires, peuvent être convoquées par le Président ou par au moins deux administrateurs si les intérêts de l’ASBL l’exigent ainsi qu’à la demande par écrit d’au moins 50 % des membres de l’association. En outre, le Président est tenu de convoquer l’Assemblée Générale dans un délai de vingt-et-un jours lorsque 1/5 au moins des membres effectifs en font la demande. Dans ce cas, l’Assemblée Générale se réunira au plus tard le quarantième jour suivant la demande.
La convocation est envoyée à tous les membres effectifs au moins 8 jours ou, pour l’Assemblée Général annuelle, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Art. 27 – L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration et ce, conformément à l’article 6 de la loi. Tout point porté par au moins deux administrateurs ou par au moins un 1/20 des membres effectifs, au moins quatorze jours ou, pour l’Assemblée Général annuelle, un mois avant la date prévue de la réunion de l’Assemblée Générale, est inscrit à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 28 – L’assemblée générale est présidée par le Président de l’ASBL ou, en son absence, par le ou les Vice-Président(s).
Art. 29 – L’Assemblée Générale peut statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 30 – Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés; sauf dispositions contraires prévues par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité, la voix du Président ou à défaut du ou des Vice-Président(s) est prépondérante.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si un quorum de 2/3 des membres effectifs est présent ou représenté. Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, une seconde assemblée pourra être convoquée qui pourra valablement délibérer et statuer ainsi qu’adopter les modifications aux majorités prévues ci-après, quel que soit le nombre total des membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. Une modification des statuts doit être approuvée à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, et par 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés si la modification porte sur le but de l’association.
Toutes les matières qui ne sont pas expressément prévues par la loi ou les présents statuts sont du ressort du Conseil d’Administration.
Sur simple demande d’un membre présent à l’Assemblée Générale, le vote pourra être secret.
Art. 31 – Les délibérations de l’Assemblée Générale sont établies et consignées dans un registre spécialement prévu à cet effet et contresignées par le Secrétaire. Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.
TITRE V – DES COMPTES ET BUDGETS
Art. 32 – L’association peut notamment être financée par des subsides, subventions, dons, cotisations, donations, legs et autres dispositions de dernières volontés et testaments, octroyés dans le but de soutenir le but de l’association en général, ou un projet spécifique.
En outre, l’association peut lever des fonds de toute autre manière qui ne contrevient pas à la loi.
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2018.
Le conseil d’administration établit annuellement les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions et modalités de la loi.
Les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions de la loi.
TITRE VI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 34 – Dans le cas d’une dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal de Nivelles, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l’objet social est similaire à celui de l’association dissoute.
En vertu de l’article 3 de la loi, l’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (a) ses statuts et (b) les actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés dans le dossier de l’association tenu au greffe du Tribunal de commerce de l’arrondissement où l’association a son siège social.
Les Fondateurs reconnaissent que des engagements peuvent néanmoins déjà être pris au nom de l’association avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables si l’association n’acquiert pas la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l’engagement et qu’elle n’a en outre pas repris cet engagement dans les six mois de l’acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur naissance.
Le mandat des administrateurs prendra cours dès que l’association aura acquis la personnalité juridique.
Il n’est pas nommé de commissaire. Le contrôle de la situation financière de l’association, de ses comptes annuels et de la conformité des opérations avec la loi et les statuts sera confié à deux administrateurs.
Au vu de ce qui précède, les Fondateurs décident de donner procuration à chaque personne désignée comme administrateur de l’association, afin de poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de toutes formalités (en ce compris, sans y être limité, l’établissement et la signature de tous les documents et formulaires nécessaires) en vue de procéder (i) aux dépôts requis au greffe du Tribunal de commerce de l’arrondissement de Nivelles, (ii) aux publications requises aux Annexes du Moniteur Belge et (iii) le cas échéant, à l’enregistrement/l’adaptation des données auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, à savoir : les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
Art. 36 – En cas de litige avec des tiers, seules les juridictions de l’arrondissement de Nivelles seront compétentes.
Les présents statuts, établis en 5 (CINQ) exemplaires, ont été approuvé à l’unanimité par les membres fondateurs présents à l’assemblée générale constitutive, tenue le 21 mai 2018, à Pécrot (Grez-Doiceau).